Cote : 2 O 283 3

Ancienne cote : 2 O 710 / 2 O 712 / O 107

Intitulé : Administration générale.

Date : 1822-1920

Présentation du contenu :

Contentieux, usurpation de communaux (1822-1930) ; litige avec le desservant concernant la jouissance de communaux par ce dernier (1849-1851) ; réclamations de François Médoux au sujet de la propriété d'un terrain (1859-1860), de Victor Gesta, peintre verrier, pour paiement de fourniture et pose de vitraux (1862).

Contrat, abonnement à la SACEM (1920).

Sujet : administration communale / biens communaux / clergé séculier / contentieux administratif / propriété intellectuelle / élément d'architecture et d'édifice

Personne : Médoux, François / Gesta, Victor (peintre verrier)

Lieu : Lautignac (Haute-Garonne, France)