Notice descriptive

Commissariat de Saint-Gaudens : dossiers individuels d'enquête.

 (1938/2001)

Contexte : Direction départementale de la sécurité publique de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 6498 W 1 - 5
Intitulé :

Commissariat de Saint-Gaudens : dossiers individuels d'enquête.

Importance matérielle : 0,75 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 17 septembre 2007

Tris et éliminations :

classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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