Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 005
Un écrit diffamatoire circule dans la paroisse de Chomerac et aux alentours. Jacques RIMBAUD, prêtre, est accusé. Pas de sentence. (1787/1787)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12138
Sujet : affaire criminelle / diffamation
Lieu des faits : Chomerac ? (Ardèche) / Ardèche
Parties du procès : Procureur du roi / RIMBAUD, Jacques / Villeneuve-De-Berg / sénéchal
Juridictions : Villeneuve-De-Berg / sénéchal
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