Recouvrement des petites créances.

Notice descriptive

Justice de paix du canton de Saint-Gaudens
- Attributions civiles et pénales
  - Procédure civile
    - Mise au rôle des causes.

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Recouvrement des petites créances. (1957-1967)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Gaudens > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Mise au rôle des causes.

Cote : 4 U 29 134

Intitulé : Recouvrement des petites créances.

Date : 1957-1967

Présentation du contenu :

1957 (23 août)-1967 (23 décembre)

Justice de paix du canton de Saint-Gaudens (23 août 1957-27 février 1959), puis tribunal d’instance de Saint-Gaudens

Sujet : dette / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire

Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / "Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"