Notice descriptive
Recouvrement des petites créances. (1957-1967)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Gaudens > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Mise au rôle des causes.
Cote : 4 U 29 134
Intitulé : Recouvrement des petites créances.
Date : 1957-1967
Présentation du contenu :
1957 (23 août)-1967 (23 décembre)
Justice de paix du canton de Saint-Gaudens (août 1957-février 1959), puis Tribunal d’instance de Saint-Gaudens.
Sujet : dette / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Saint-GaudensLe formulaire de recherche :
