Notice descriptive
N° 10 à 13 (manque : n° 11). (1887)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1887 > 2ème trimestre.
Cote : 2 U 3 509
Intitulé : N° 10 à 13 (manque : n° 11).
Date : 1887
Présentation du contenu :
n° 10 Auguste Andrau, Joseph Andrau, Jeanne Marty, Marie Bousquet, assassinat suivi de vol, complicité de vol, 19 mai 1887 ;
n° 12 Bertrand Subercaze, viol, 20 mai 1887 ;
n° 13 Pierre Lafforgue, faux en écriture de commerce et usage de faux, 21 mai 1887
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
