Notice descriptive
1912 (13 novembre)-1913 (volume 14). (1912/1913)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 12 160
Intitulé : 1912 (13 novembre)-1913 (volume 14).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
