Cote : BH in 8° 5586

Notice bibliographique :

Commentaire sur les tarifs du controlle des actes et de l'insinuation, du 29 septembre 1722, et sur les droits du centième denier, avec des observations critiques.. [Texte imprimé] / Bazin. - À Paris : Par la société, 1766. - 1 vol. (X-542 p. (sig. A-Z8 Aa-Ll8 Mm4) ; 20 cm.

Notes : Reliure basane avec dos à nerfs orné et pièce de titre. - Ex-libr. ms. sur la page de titre : "Hardian de la Patrière...1778

titre complet :" ... sur un ouvrage qui a paru en 1737, sous le titre d'Instructions générales aux Commis préposés pour la perception des Droits de Contrôle, Insinuations, etc.."

Auteur : Bazin

Date d'édition : 1766

Sujet : 18E siècle / acte notarié / enregistrement / fiscalité

Type de document : Bibliothèque, Bibliothèque