Notice descriptive
Réunions avec les associations de riverains des quartiers Saint-Pierre et de la Daurade (Toulouse).
(1996-2006)
Contexte : 7619W > Débits de boissons. > Contrôle des établissements, plaintes, avertissements et fermetures administratives. > Plaintes.
Cote : 7619 W 17
Intitulé :
Réunions avec les associations de riverains des quartiers Saint-Pierre et de la Daurade (Toulouse).
Date : 1996-2006
Sujet : police administrative / police des jeux / établissement interdit aux mineurs / débit de boissons / loterie
Type de document : Documents écrits
