A 3669 (pension de retraite à jouissance immédiate ; n° 05-10, 04-1759) ; A 3675 (création d'une ZAC ; n° 04-2120) ; A 3690 (étrangers, expulsion ; n° 06-3760) ; A 3725 (taxation enquête publique ; n° 06-600) ; A 3737 (étrangers, recours indemnitaire ; n° 03-3450) ; A 3738 (création d'une ZAC ; n° 04-3280) ; A 3744 (aide personnalisée au logement ; n° 06-2690) ; A 3752 (adoption ; n° 06-2300) ; A 3783 (permis de construire ; n° 05-4190) ; A 3789 (impôt sur le revenu ; n° 06-1370) ; A 3835 (environnement, chasse ; n° 06-3134, 06-3150) ; A 3838 (COTOREP ; n° 06-2290) ; A 3839 (environnement, protection de l'eau ; n° 06-3370) ; A 3840 (COTOREP ; n° 06-2800) ; A 3856 (contentieux fiscal, TVA et impôt sur le revenu ; n° 03-1980, 03-1982) ; A 3890 (pension de retraite à jouissance immédiate ; n° 05-60) ; A 3891 (pension de retraite à jouissance immédiate ; n° 05-1680).

(2006/2006)