Notice descriptive
10 octobre-27 novembre, n° 343 à 418.
(1979/1979)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1979-1980
Cote : 6909 W 259
Intitulé :
10 octobre-27 novembre, n° 343 à 418.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
