Notice descriptive
Administration générale. (1817-1936)
Contentieux, poursuite contre Jean Martrel pour avoir pratiqué une ouverture dans le mur de l'ancienne fortification (1817) ; litige avec le sieur Gonin, architecte, et le sieur Brusson, entrepreneur, au sujet de la reconstruction de la halle aux grains (1831-1842) ; usurpation de communaux (1837-1929) ; réclamations des sieurs Dartigues et Parladères, ferblantiers, du sieur Redard, horloger à Toulouse, et d'Hubert Claverie, maçon, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1844-1936), de Victor Valeich concernant la jouissance d'un communal (1900), l’autorisation de construction d'un mur (1902), de Mme Marmont, veuve Lacan, au sujet de la revente d'une concession funéraire (1921-1922), de L. Taupiac concernant la salubrité des rues (1926), de François Esparbès au sujet de la communication des dates de réunion du conseil municipal (1936).
Conseil municipal, demande d'annulation d'une délibération (1906) ; relations avec le bureau de bienfaisance, approbation du choix des rosières (1909-1928), autorisation d'affermer le pré des Pauvres (1920) ; réorganisation du service de nettoyage des rues (1923) ; nomination d'une commission chargée de l'entretien des bâtiments communaux (1931).
Contrats, abonnement à la SACEM (1919-1928), assurance contre l'incendie (1929).
La liasse comprend un plan :
Plan de la place couverte de Lévignac et coupe. Gonin, architecte. 3 juin 1831. Ech. 1/190 et 1/100. 1 cahier, papier. Dim. 0,23 x 0,34 m. Plans annexé au rapport sur l'exécution de quelques ouvrages supplémentaires nécessités par l'agrandissement de la place couverte de Lévignac.
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en L, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
