n° 17 Jacques Dufaur, faux en écriture privée et usage de la pièce fausse, 1er décembre 1859 ;

n° 18 Jean Pierre Marie Séguy, Marie Demur, faux, extorsion de titres, concussion, corruption, abus de confiance, escroquerie, la femme Séguy complicité et extorsion de titres, 2 décembre 1859 ;

n° 19 Angèle Cours, vol de divers effets mobiliers en lingerie, 5 décembre 1859 ;

n° 20 Jean Détienne, incendie d'une maison, 5 décembre 1859 ;

n° 21 Jean Gouazé dit Flisquet, Jean Cazarré dit Benazet, tentative de viol ou tout au moins attentat à la pudeur, 5 décembre 1859 (correspond également à la procédure n° 5 du 23 novembre 1859) ;

n° 22 Cyprien Fauré, banqueroute frauduleuse, 5 décembre 1859