Notice descriptive

Administration générale. (1811)

Contexte : Communes de S à V, dossiers d'administration communale > Valcabrère.
Cote : 2 O 564 3
Intitulé : Administration générale.
Date : 1811

Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :

Contentieux avec la commune de Labroquère qui demande le rattachement de la commune de Valcabrère au département des Hautes-Pyrénées.



Sujet : administration générale / contentieux administratif / administration communale / commune / tutelle administrative / affiche / plan / plan d'architecture
Lieu : Labroquère (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Valcabrère (Haute-Garonne, France)

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