Notice descriptive
Saint-Pierre-de-Lages. - Plan d'occupation des sols, élaboratin, dossier administratif (1988-1993), publication (1992), approbation (1993) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (1996) ; modification n°1, approbation (1998). (1988/1998)
Contexte : 7035 W
Cote : 7035 W 239
Intitulé : Saint-Pierre-de-Lages. - Plan d'occupation des sols, élaboratin, dossier administratif (1988-1993), publication (1992), approbation (1993) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (1996) ; modification n°1, approbation (1998).
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Saint-Pierre-de-Lages (Haute-Garonne, France)
