Notice descriptive
Convention pour la promotion de l'emploi (CPE). - Dossiers des bénéficiaires : demande, convention Etat/organisme, pièces justificatives.
(1999/2000)
Contexte : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées \ Unité territoriale de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 7041 W 1 -11
Intitulé :
Convention pour la promotion de l'emploi (CPE). - Dossiers des bénéficiaires : demande, convention Etat/organisme, pièces justificatives.
Importance matérielle : 1,2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 21 juillet 2011
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Sujet : emploi
Type de document : Documents écrits
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