Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 001
Guillaume de THOMAS accuse messire MARQUES de chasser sur ses terres de Cornebarrieu de nombreux lapins. (1744)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1041
Date : 1744
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Cornebarrieu (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : THOMAS, Guillaume de (ancien capitoul et seigneur de Cornebarrieu) / MARQUES (notaire royal de Cornebarrieu) / L'Isle-Jourdain / Eaux-et-Forêts / Table de marbre
Juridictions : L'Isle-Jourdain / Eaux-et-Forêts / Table de marbre
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