Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

DURFORT porte plainte le 24 janvier 1720 contre BEPMALE et trois autres habitants de Causac (?), mais se rétracte en découvrant l'ordonnance qui stipule que les habitants peuvent se promener armés comme des habitants aux frontières. Peu après, il porte plainte contre BEPMALE pour fait de chasse sur ses terres. Ce dernier réfute l'accusation. Sentence de premier niveau du 27 décembre 1720 : Antoine BEPMALE à 100 livres d'amende. (1720-1721)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 973
Date : 1720-1721
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Caujac (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : BEPMALE, Antoine / DURFORT, François (seigneur de Causac) / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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