Notice descriptive

N° 11 à 15 (manque : n° 13). (1854)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1854 > 1er trimestre. > Session extraordinaire.
Cote : 2 U 3 161
Intitulé : N° 11 à 15 (manque : n° 13).
Date : 1854

Présentation du contenu :

n° 11 Jean Olivier, Constance Trille, vol de blé et complicité, 22 mars 1854 ;

n° 12 Jean Bertrand Castex, vol commis la nuit dans une maison habitée avec effraction extérieure et usage de fausses clés, 23 mars 1854 ;

n° 14 Bernard Manuel, François Sans, vol en qualité d'apprenti au préjudice de son patron à l'aide de fausses clés, complicité, 24 mars 1854 (correspond également au dossier n° 8 de la session extraordinaire du 4ème trimestre 1852) ;

n° 15 François Sans (ancien maire de Toulouse, ancien député), vol pendant la nuit dans une maison habitée, 24 mars 1854



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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