Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du sénéchal de L'Isle-Jourdain entre Jacques et gabriel Demiau et Marguerite de Durand pour héritage contesté. (1733)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3314
Date : 1733
Présentation du contenu :

Le procès concerne l'héritage de Jean Demiau. Procédure en "soit montré".

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Lasserre-Pradère (Haute-Garonne, France) / Lasserre (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Lasserre-Pradère (Haute-Garonne, France)]
Parties du procès : DEMIAU, Jacques (frère de Gabriel Demiau) / DEMIAU, Gabriel (frère de Jacques Demiau) / DURAND, Marguerite de (veuve de Jean Demiau)
Juridictions : L'Isle-Jourdain / sénéchal

Pour aller plus loin

haut de page