Cote : 4 U 27 32

Ancienne cote : Entrée n° 6100, vrac

Intitulé : Procédure civile.

Date : 1932-1957

Présentation du contenu :

Pièces de procédure isolée relatives aux affaires en cours (1932, 1942, 1957).

1957 : concerne un conseil de tutelle (échange de correspondance entre les juges de paix des cantons de Toulouse ouest et centre, et de Rieux-Volvestre, relatif à la compétence dans le traitement du dossier concerné).

Sujet : tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse-Centre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation