Notice descriptive
Affaire Ducis. (1912-1914)
Contexte : Administration hospitalière (1 X) > Etablissements hospitaliers. > Hospices. > Toulouse, hospices civils. > Travaux de construction et d'entretien. > Purpan. > Acquisitions de terrains. > Casselardit.
Cote : 1 X 425
Intitulé : Affaire Ducis.
Date : 1912-1914
Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :
Procédure d'expropriation, projet d'échange de terrain, annulation de l'échange, reprise de la procédure d'expropriation : décrets, extraits de délibération, plans, états descriptifs des parcelles, procès-verbaux d'enquête, affiches, avis, journal, courrier, procès-verbal d'échange de terrain, arrêté.
Notes :
Les plans et les affiches hors format ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 1 X 425 (1) à 1 X 425 (6).
Sujet : santé / organisation sanitaire / population hospitalière / construction hospitalière / établissement de santé / profession médicale / établissement médico social
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Hôpital Saint-Joseph de La Grave / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Hôtel-Dieu Saint-Jacques / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Hôpital Purpan
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
Notices filles
- Plan parcellaire (extrait du plan cadastral) des terrains à acquérir par l'administration des hospices civils de Toulouse joint à la demande de déclaration d'utilité publique de 1914. Guitard, architecte. 15 février 1914. Ech. 1/1250 m. (1914)
- Mairie de Toulouse (deuxième bureau), enquête d'utilité publique. 16 mai 1914. Toulouse : imp. M. Cleder. (1914)
- Ville de Toulouse (bureau du contentieux), construction d'un égout collecteur, exécution de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, avis. 16 janvier 1915. Toulouse : imp. ouvrière. (1915)
- Mairie de Toulouse (contentieux), enquête. 20 avril 1920. Toulouse : imp. toulousaine. (1920)
- Plan parcellaire (extrait du plan cadastral) des terrains à acquérir par l'administration des hospices civils de Toulouse joint à la demande de déclaration d'utilité publique de 1914. Guitard, architecte. 15 février 1914. Ech. 1/1250 m. (1914)
- Ville de Toulouse (service des contentieux), construction d'un égout collecteur, exécution de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, avis. 26 janvier 1924. Toulouse : imp. toulousaine. (1924)
