Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant la chambre des requêtes du parlement de Toulouse, entre Philippe de Touraine, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, d'une part, l'évêque de Comminges et Saint-Germain, curé de Montespan, pour dette et cassation de saisie. (1695-1696)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15529
Date : 1695-1696
Présentation du contenu :

Arrêt du parlement le 12 septembre 1696. Présence d'une copie d'un brevet du roi portant établissement d'une pension de 6000 livres de pension annuelle en faveur de Philippe de Touraine, à prendre sur les fruits et revenus temporels de l'évêché de Comminges.

Sujet : affaire civile / cassation de saisie / dette
Lieu des faits : Montréjeau (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Touraine, Philippe de (chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem) / Saint-Germain (curé)
Juridictions : chambre des requêtes / parlement / Toulouse

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