Procédure devant la justice seigneuriale de Montjoire entre Jean-Jacques de Fosse, seigneur de Montjoire, d'une part, Raymond Faure, couturier, Jacques...

Notice descriptive

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 15382

Date : 1693-1694

Présentation du contenu :

Procédure concernant le pillage d'un grenier par une bande de voleurs. Les témoignages manquent mais les recollements sont présents.

Sujet : affaire criminelle / vol avec effraction

Lieu des faits : Montjoire (Haute-Garonne, France)

Parties du procès : Fosse, Jean-Jacques de (seigneur de Montjoire) / Faure, Raymond (couturier) / Delaire, Jacques / Delaire, Michel (laboureur)

Juridictions : Montjoire / justice seigneuriale