Cote : 2 U 3 59

Intitulé : 19 août-23 décembre

Date : 1819

Présentation du contenu :

n° 704, 705, 706 Pierre Gaudens, François Saint-Lary, François Saint-Raymond, Marc Souville, Jean Bernard Souque, Pierre Bonnet, assassinat et complicité, 19 et 24 août 1819 ;

n° 733 Dominique Lacassy, cris séditieux, provocation contre l'inviolabilité de la personne du roi, 11 décembre 1819 ;

n° 734 Jean Elizabeth Guillot, propos séditieux, injurieux, 11 décembre 1819 ;

n° 743 à 745 Raymond Jammes (ancien notaire à Fourquevaux), faux en écriture authentique et publique, 18 décembre 1919 (correspond également à l'arrêt n° 720) ;

n° 752 Joseph Maurand, Jean Fabre, cris séditieux, 23 décembre 1819

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)