Notice descriptive
Administration générale.
(1838-1939)
Administration générale.
Contentieux, usurpation de communaux notamment d’un terrain sur la rive droite de la Garonne, quartier du Tint (1838-1845) ; poursuites contre le sieur Dupac de Labastide afférentes à la propriété du bois du Moura (1859-1901) ; réclamations de Dominique Couarraze au sujet du bail à ferme de la prairie de la Mairie (1907-1913), de Louis Ortet concernant la communication des budgets communaux (1925-1926), de Jean Roquebert au sujet de la gestion du maire (1929), d’Emile Cierp concernant la location d’un terrain (1939).
Demande de paiement d’aréage de pension pour une administrée (1915).
Contrats, assurances contre l’incendie (1919), les accidents du travail (1926) ; abonnement à la SACEM (1922)
La liasse comprend un plan :
Plan indiquant le terrain à concéder par la commune de Miramont au sieur Jean-Bernard Courouleau. François Cargue, géomètre. 2 février 1842. Ech. 1/1000. Coul. sur papier. Dim. 0,18 x 0,24 m.
Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 344 3 (1)
Notices filles