Ce versement contient des dossiers provenant du service automobile : affaires contentieuses, immatriculation de véhicules, délivrance de cartes grises aux particuliers et aux professions réglementées, recensement des cartes grises délivrées à des Français musulmans.

Versement

Versement révisé en 2023. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 5 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées. 1796 W 3,4 ont été éliminées.

Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible.

Se reporter aux règlements en vigueur