Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Le Fréchet
Cote : 2 O 198 1-2
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an X-1940
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Le Fréchet (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1886, 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; budget, ouverture et report de crédits (1845-1850). (an X-1940)
- Contributions, rôle d'affouage et de pâturage (1892), réduction des rôles des contributions directes (1900-1901). Charges et revenus, rentes, aliénations (1908-1912). Téléphone, transfert de la cabine téléphonique (1927). (1892-1927)
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