Notice descriptive

7 novembre-27 décembre, n° 427 à 483. (1979/1979)

Contexte : 6855W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1979
Cote : 6855 W 180
Intitulé : 7 novembre-27 décembre, n° 427 à 483.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement

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L'inventaire :

6855W

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