Notice descriptive

N° 1 à 4. (1855)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1855 > 2ème trimestre. > Session ordinaire.
Cote : 2 U 3 179
Intitulé : N° 1 à 4.
Date : 1855

Présentation du contenu :

Session ordinaire du 2ème trimestre 1855 de la cour d'assises : liste des affaires.

n° 1 Alexandre Fitte, vols domestiques, 21 mai 1855 ;

n° 2 Victor Beranger, vol par un apprenti salarié dans l'atelier de son patron, 22 mai 1855 ;

n° [3] Jean Portal, vols par effraction et escalade dans l'église de Born, 22 mai 1855 ;

n° 4 Pierre Béziat, Marie Salvignon, Prosper Depaule, Pierre Amiel, vols et complicité, abus de confiance au préjudice de leur patron, 25 mai 1855



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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