Le versement est composé des registres de procès-verbaux de séances du Conseil d'administration d'une direction de l'université Toulouse III Paul Sabatier.

Garante de la sécurisation des actes juridiques, la direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) assure la diffusion des compétences et connaissances juridiques auprès de l'administration centrale, des composantes et des unités de recherche.

Elle anime des réseaux thématiques de correspondants de proximité dans les différentes structures en matière de protection des données personnelles, en matière électorale et en matière contractuelle.

Les archives étaient conservées dans un local de la direction et leur versement a été préparé par l'archiviste de l'université pour conservation aux Archives départementales.

Versement

Aucune élimination

Ordre chronologique.

Consultable selon la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

3310 W / 5190 W / 5199 W / 5226 W / 6868 W / 6878 W / 6935 W / 7862 W / 7956 W / 7995 W / 7997 W / 8531 W