Notice descriptive

N° 151-300 (25 janvier-11 février).

(1985)

Contexte : 8072W > Jugements civils de la deuxième chambre. > 1985
Cote : 8072 W 117
Intitulé :

N° 151-300 (25 janvier-11 février).

Date : 1985

Sujet : décision de justice / affaire familiale / justice civile
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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L'inventaire :

8072W

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