Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 005
Le 14 octobre 1784, François THOULOUSE et François ROUX, habitants de Saint-Jean-de-Marvejols, portent plainte contre Vincent QUITARD. Les suppliants possèdent des parcelles de luzerne dans la juridiction de Tharaux et certaines personnes, notamment Vincent QUITARD, y font paître leurs bestiaux ; causant ainsi de nombreux dégâts. Sentence absente. (1784/1784)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12078
Sujet : affaire criminelle / dépaissance de bestiaux
Lieu des faits : Tharaux (Gard) / Gard
Parties du procès : THOULOUSE, François / ROUX,François / QUITARD, Vincent / Tharaux / justice seigneuriale
Juridictions : Tharaux / justice seigneuriale
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