Notice descriptive
Affaires juridiques et contentieux général. Communication interne. Aménagement du territoire. Environnement. | Dates extrêmes : 1959-2002 |
Cotes extrêmes : 6512 W 1 - 4 | Importance matérielle : 0,6 m.l. |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
23 octobre 2007
ContenuTris et éliminations
classé définitivement
IndexationSujets
aménagement du territoire / contentieux administratif / environnement / relations publiquesType de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
04/12/2007Dernière mise à jour :
05/11/2019 11:13:39Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
Contentieux administratifs. - Hôtel Sacaron (Luchon), affaire mettant en cause le maire dans l'acquisition de l'hôtel : délibérations, rapports des renseignements généraux, correspondance (1959-1970). Conflit entre l'Association pour le développement économique et social de la région de Luchon et le maire : correspondance, notes d'information (1975). Affaire du chenil Duprat (Montespan) mis en cause par des associations de défense des animaux : correspondance, revue de presse (2000-2001). Communication interne. - Bulletin de la sous-préfecture "Bref-Sous-Pref" (1991-1992).
(1959/2001)Contentieux administratif. - Affaire Gimeno, éleveur opposé au Groupement pastoral du Campsaure (1987-1994).
(1987/1994)Station thermale de Salies-du-Salat, étude pour la relance de la station et projet de rénovation (1961-1965). Comité de Bassin d'Emploi du Comminges (CBEC), création : compte-rendu de réunion, dossier de présentation, arrêté, charte de développement, point de vue des services de l'Etat, revue de presse (1999-2002). Adoption de la charte de développement du Pays de Comminges : délibérations municipales (2002).
(1999/2002)Aménagement touristique en montagne. - Hospice de France, route d'accès : rapport de l'ingénieur en chef (DDA, 1985). Arrêtés de classement, avis des services de l'Etat (1992). Projet d'aménagement : compte-rendu de réunion (1995), étude de faisabilité et rapport d'étude (1999). SIGAS, propositions pour un plan de redressement : rapport (1997). Charte pour le développement de la station de Superbagnères : études, compte-rendu de réunion (1996-1999). Eau. -Demande de concession de la chute d'eau du Salat : dossier d'enquête, arrêté d'ouverture d'enquête (1983).
(1983/1999)
