Notice descriptive
1974, 2, 4 et 9 décembre.
(1974)
Contexte : 6642 W > Service pénal. > Répertoire alphabétique. > Pour les audiences (procès-verbaux). > Prestations de serments (CRS, CU [corps urbain]).
Cote : 6642 W 365
Intitulé :
1974, 2, 4 et 9 décembre.
Date : 1974
Présentation du contenu :
En plus, pièces annexes pour l’audience du 4 décembre, copies des arrêtés de nomination.
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / conseil de famille / accident du travail / nationalité
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Cadours (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Grenade (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
