Notice descriptive
Loteries, « Hôpital sourire » et « Rando de l'espoir ».
(1999-2008)
Contexte : 7619W
Cote : 7619 W 43
Intitulé :
Loteries, « Hôpital sourire » et « Rando de l'espoir ».
Date : 1999-2008
Présentation du contenu :
Dossiers de suivi et d'autorisation : demande, avis des services, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de tirage.
Sujet : police administrative / police des jeux / établissement interdit aux mineurs / débit de boissons / loterie
Type de document : Documents écrits
