Notice descriptive
1er janvier-17 mars, n° 1 à 80.
(1971/1971)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1971-1972
Cote : 6909 W 215
Intitulé :
1er janvier-17 mars, n° 1 à 80.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
