Notice descriptive
Modification n°1, approbation (1989) ; révision n°1, dossier administratif (1989-1991), projet arrêté (1990). (1989/1991)
Contexte : 7035 W > Saint-Sauveur. - Plan d'occupation des sols.
Cote : 7035 W 242
Intitulé : Modification n°1, approbation (1989) ; révision n°1, dossier administratif (1989-1991), projet arrêté (1990).
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Saint-Sauveur (Haute-Garonne, France)
