Notice descriptive
Pièces de procédure isolée. (1935-1939)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations. > Calamités agricoles.
Cote : 4 U 8 103
Intitulé : Pièces de procédure isolée.
Date : 1935-1939
Présentation du contenu :
Instructions et circulaires (1935, 1938-1939).
Notes du greffe et pièces de procédure relatives aux calamités agricoles (1938-1939).
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19940630
Classement :
Ces pièces étaient classées ensemble et à part dès l’origine. Ce classement a été respecté ici.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / calamité agricole
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
