Notice descriptive
Commune de Cazeaux-de-Larboust. 4 D 4 : Procès : intenté par les héritiers de la baronne dame d’Auxion contre les communes de Cazeaux-de-Larboust, Castillon et Saint-Aventin, au sujet du droit de propriété sur d’immenses forêts, délibération du conseil municipal et correspondance du sous-préfet, 1861-1888. Liasse
(1861/1888)
Contexte : Archives communales numérisées, communes A à C > Communes en C > Cazeaux-de-Larboust > Autres documents
Cote : 2 E 4496 004
Intitulé :
Commune de Cazeaux-de-Larboust. 4 D 4 : Procès : intenté par les héritiers de la baronne dame d’Auxion contre les communes de Cazeaux-de-Larboust, Castillon et Saint-Aventin, au sujet du droit de propriété sur d’immenses forêts, délibération du conseil municipal et correspondance du sous-préfet, 1861-1888. Liasse
Sujet : justice
Lieu : Cazeaux-de-Larboust (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Archives communales numérisées, communes A à CLe formulaire de recherche :
