Notice descriptive
Droit de propriété sur d’immenses forêts. (1861-1888)
Contexte : Archives communales numérisées, communes A à C > Communes en C > Cazeaux-de-Larboust > Autres documents
Cote : 2 E 4496 004
Intitulé : Droit de propriété sur d’immenses forêts.
Date : 1861-1888
Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :
4 D 4 Intenté par les héritiers de la baronne dame d’Auxion contre les communes de Cazeaux-de-Larboust, Castillon et Saint-Aventin : délibération du conseil municipal et correspondance du sous-préfet.
Sujet : forêt
Lieu : Saint-Aventin (Haute-Garonne, France)
Iconographies
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L'inventaire :
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