Notice descriptive
1996, 1998, 2003, 2006, 2007 (Bar-Das)
(1996/2007)
Contexte : 7492 W > Étrangers dont le titre a expiré. - Dossiers individuels : décision, fiche de demande, pièces justificatives, fiche de renseignement.
Cote : 7492 W 1
Intitulé :
1996, 1998, 2003, 2006, 2007 (Bar-Das)
Sujet : immigration / population / réfugié / titre de séjour / étranger
Type de document : Documents écrits
