Notice descriptive
Union régionale des caisses d'assurance maladie. - Administration générale (2000-2010). Réseaux de santé, suivi et financement (2002-2010). Fonds d'aide à la qualité des soins de ville (2001-2009). Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (2001-2011). Dotation régionale de développement des réseaux de santé (1999-2010). (1999-2011) 
Contexte : Union régionale des caisses d'assurance maladie (URCAM) de Midi-Pyrénées
Cote : 8443 W 1 - 74
Intitulé : Union régionale des caisses d'assurance maladie. - Administration générale (2000-2010). Réseaux de santé, suivi et financement (2002-2010). Fonds d'aide à la qualité des soins de ville (2001-2009). Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (2001-2011). Dotation régionale de développement des réseaux de santé (1999-2010).
Date : 1999-2011
Importance matérielle : 9,1 m.l.
Présentation du contenu :
Ce versement est composé des dossiers de gestion administrative et de fonctionnement du service. On y trouve les dossiers de mise en place, de financement, de contrôle, d'évaluation et de suivi des structures de soins et réseaux de santé dans la région Midi-Pyrénées de 1999 à 2011.
Historique de la conservation :
Les documents étaient conservés dans les locaux d'archivage de l'agence régionale de santé. Ils ont été préparés et classés en 2020 par le prestataire du marché régional d'archivage pour versement aux Archives départementales.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 6 octobre 2022
Tris et éliminations :
Aucune élimination.
Classement :
Ordre thématique.
Modalités d'accès :
Consultable selon la législation en vigueur.
Modalités de reproduction :
Se reporter aux règlements en vigueur.
Autres instruments de recherche : FRAD031_8443W
Sujet : santé / assurance maladie
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
