Notice descriptive
Préfecture du département de la Haute-Garonne, ministère des finances, octroi de Montastruc, ordonnance du roi. 10 mai 1832. Toulouse : imp. Vieusseux.
(1832)
Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montastruc-la-Conseillère > Finances de la commune et contributions. > Charges et revenus. > Octroi.
Cote : 2 O 358 4 (2)
Intitulé :
Préfecture du département de la Haute-Garonne, ministère des finances, octroi de Montastruc, ordonnance du roi. 10 mai 1832. Toulouse : imp. Vieusseux.
Date : 1832
Importance matérielle : Papier. Dim. 0,51 x 0,41 m.
Sujet : affiche / octroi / texte officiel / finances communales / fiscalité / octroi
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits, Photo
Iconographies
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L'inventaire :
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