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XNotice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Procédure de la temporalité de Bonnefont entre Pierre Lachaume et Pierre Castaing pour vol. (1724-1725)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3308
Date : 1724-1725
Présentation du contenu :
L'affaire concerne un vol dans un jardin.
Sujet : affaire criminelle / vol
Lieu des faits : Sepx (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : LACHAUME, Pierre (tailleur d'habits) / CASTAING, Pierre
Juridictions : Sepx / justice de la temporalité
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