Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du sénéchal de Toulouse entre Jeanne de Glain et Picard pour héritage contesté. (1774-1777)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3173
Date : 1774-1777
Présentation du contenu :

Jeanne de Glain, veuve de Roussel, demande a toucher 1/4 de l'héritage de Roussel pour subvenir à ses besoins. Picard est l'héritier du dit Roussel.

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Saint-Sauveur (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : GLAIN, Jeanne de (veuve de Roussel, procureur) / PICARD
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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