Notice descriptive
Politique médico-sociale et sociale. - Etablissements et services sociaux et médicaux sociaux.
(1977-2005) 
| Politique médico-sociale et sociale. - Etablissements et services sociaux et médicaux sociaux. | Importance matérielle : 3,9 ml |
| Cotes extrêmes : 6995 W 1 - 27 | Producteur : Midi-Pyrénées. Direction régionale des affaires sanitaires et sociales |
| Dates extrêmes : 1977-2005 |
Contexte
Historique de la conservation
Il s'agit d'archives du fonds de la direction régionale des Affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées (DRASS) ; cette direction a disparu en 2010 et a été intégrée à l'Agence régionale de Santé.
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
12 mai 2011
ContenuPrésentation du contenu
Organisation et suivi de la Comission Régionale des Institutions Sociales et Médico-Sociales (CRISMS; 1977-1993), devenu Comité Régional de l'Organisation Sanitaire et Sociale (CROSS; 1994-2004), puis Comité régional de l'Organisation sociale et Médico-Sociales (CROSMS; 2004-2005).
Tris et éliminations
classé définitivement
IndexationSujets
établissement médico socialType de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
13/05/2011Dernière mise à jour :
30/10/2019 15:56:55Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
