Vérification et estampillage des étoffes de coton ; saisie de marchandises et confiscation d’articles pour défaut d’estampillage : procès verbaux ; contentieux divers : copies de jugement ; arbitrage du ministre de l’Intérieur sur le montant des indemnités de saisie versées au commissaire en charge de l’estampillage, qui ne peuvent constituer " la récompense du zèle qu’il apporte dans l’exercice de son emploi " ; affaires en cours : correspondance.