Notice descriptive

1923 (25 juin)-1935 (28 février) (volume 8). (1923/1935)

Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 12 107
Intitulé : 1923 (25 juin)-1935 (28 février) (volume 8).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)

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