Notice descriptive
Etudes, rapports sur la récidive des criminels, circulaire portant sur la réforme de la procédure pénale la présomption d'innocence et les droits des victimes. (1994-2002)
Contexte : Centre hospitalier Gérard Marchant, ancien Asile de Braqueville (H dépôt 9) > Réglementation générale et locale d'établissement annexes spéciaux. > Administration générales du SMPR et des structures dépendantes du Service Médico-Psychologique Régional (SMPR) du Centre hospitalier Gérard Marchant. > Documentation générale du Centre hospitalier Gérard Marchant et du SMPR, correspondance du SMPR dirigé par le Dr LAURENCIN.
Cote : H dépôt 9 - 2 J 32
Intitulé : Etudes, rapports sur la récidive des criminels, circulaire portant sur la réforme de la procédure pénale la présomption d'innocence et les droits des victimes.
Date : 1994-2002
Présentation du contenu :
Ministère de la Justice : Circulaire du 31 mai 2000 portant réforme de la procédure pénale sur la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (2000), rapport de la Commission d'Etude pour la Prévention de la Récidive des Criminels (1994-2002). Enquête sur l'activité des établissements de santé auprès des personnes détenus (1999). Direction de l'Administration Pénitentiaire : Monographie et rapport sur la mesure de placement extérieur (1998).
Sujet : hôpital psychiatrique / santé / établissement de santé
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
