Notice descriptive
1908 (13 février)- 1919 (27 mai) (1908/1919)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Greffe civil > Compétences civiles générales > Jugements civils > Jugements civils sur feuilles libres d'audience > Jugements civils sur feuilles libres d'audience
Cote : 3451 W 1384
Intitulé : 1908 (13 février)- 1919 (27 mai)
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19760429
Sujet : justice / justice civile / affaire civile / décision de justice / justice / tribunal de première instance / accident du travail / affaire civile / affaire familiale / allocation militaire / appel / arbitrage / assurance sociale / baux commerciaux / baux ruraux / dette / décision de justice / enregistrement judiciaire / justice civile / loyer immobilier / succession / vente judiciaire
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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