Notice descriptive
N° 10 (2ème partie). (1900)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1900 > 2ème trimestre.
Cote : 2 U 3 637
Intitulé : N° 10 (2ème partie).
Date : 1900
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
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Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
